Congés

                                                                                       

CONGES PAYES :                                                                            
Le salarié bénéficie de 2.08 jours ouvrés de congés payés par mois de travail effectué pendant l'année de référence (période allant du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours). Par exemple, si un salarié travaille 7 mois, il a droit à 14.56 jours ouvrés de congés payés.
Par conséquent, la durée annuelle des congés payés est en principe de 25 jours ouvrés.

Les congés sont calculés en mois civil ainsi que les incidents (maladie, AT…) sont calculés. Certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés :
Notamment les périodes de congés payés de l'année précédente.
Les journées de repos compensateur ou journées acquises au titre de la réduction du temps de travail.
Les congés maternité et adoption, des congés pour événements familiaux.
Les congés de formation.
Les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail
Les arrêts maladie dans la limite de 60 jours dans toute l'année. 

Une disposition conventionnelle peut préciser quelles sont les autres absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés.

CONGES PARENTAL, CONGES MATERNITE, CONGE PATERNITE : DUREE, MODALITES ET DEMARCHES :

Le congé parental d'éducation est un dispositif instauré par la loi du 4 janvier 1984 et inscrit dans le Code du travail. Il permet à n'importe quel salarié ayant un an d'ancienneté à son poste de suspendre son contrat de travail de la naissance jusqu'aux 3 ans de son enfant, avec l'assurance de retrouver à terme son emploi initial ou l'équivalent. Le congé parental est non rémunéré et d'une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois avant le troisième anniversaire de l'enfant. L'employeur ne peut le refuser quelle que soit la taille de l'entreprise.

Le congé maternité comprend un congé prénatal (15 jours). Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et selon le nombre d'enfants à votre charge :

La futur maman  a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci. Cette période commence 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 18 semaines après la date de celui-ci lorsque, avant l'accouchement, elle assume la charge d'au moins 2 enfants. La période de 8 semaines de suspension de contrat de travail antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de 2 semaines ; la période de 18 semaines de suspension du contrat de travail postérieure à la date de l'accouchement est alors réduire d'autant.

 

                  En cas de naissances multiples, la période pendant laquelle la salariée peut suspendre le contrat de travail postérieurement à l'accouchement est prolongée de 2 semaines ; si, du fait de ces naissances, le nombre d'enfants à charge passe de moins de 2 à 3 ou plus, cette période est de 22 semaines.

 

                  Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période de suspension du contrat de travail pourra être prolongée jusqu'au terme des 16, des 18, des 26 ou des 28 semaines de suspension du contrat auxquelles la salariée peut avoir droit.

 

Le congé maternité peut être prolongé par le congé parental d'éducation. A n'importe quel moment, entre la fin de votre congé maternité et le troisième anniversaire de votre enfant, vous pouvez demander un congé parental.

Le congé paternité s'applique à l'ensemble des salariés, travailleurs indépendants, travailleurs agricoles, fonctionnaires et chômeurs indemnisés. Il vous est accordé quelle que soit votre situation familiale, dès lors que vous pouvez justifier de votre filiation avec l'enfant et qu'un acte de naissance a été établi. Le congé paternité est de onze jours consécutifs (dix-huit en cas de naissance multiple) y compris samedi, dimanche et jours fériés, à ajouter aux trois jours ouvrés accordés et payés par l'employeur dans le cadre du Code du travail. Le congé paternité doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant et ne sont pas rémunéré pas l'employeur.

 



26/11/2009
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 8 autres membres