Au cours de cette réunion, les positions de la direction Madrange ont été présentées à l’ensemble des organisations syndicales.

-          Modulation du temps de travail : Les organisations syndicales ont pris actes que la Direction renonçait à mettre en place un tel système.

-          Récupération des heure supplémentaires : Le système présenté a été discuté sans que adhésion de l’ensemble des organisations syndicales n’ait été trouvée. Cependant, des discussions constructives ont finalement émergées ; lesquelles ont amené des questions relatives à ce système.

Tout d’abord la Direction a accepté que les jours fériés soient considérés comme du temps de travail effectif.

Par ailleurs, les fériés et les dimanches travaillés (rémunérés à 200%) seraient exclus de ce système.

Enfin, une question reste en suspens, charge aux organisations syndicales d’interroger le personnel par rapport à cela.

Dans le système présenté, devons nous prendre comme horaire de référence le temps de travail légal (35 heures) ou l’horaire attendu ? Les conséquences sont en effet très différentes pour des salariés pouvant travailler jusqu’à 7h30 par jour.

-          Délai de prévenance : Les discussions sont encore en cours sur ce sujet. Des questions ont été posées par les organisations syndicales, auxquelles la Direction s’est engagée à apporter des réponses sans se prononcer en séance.

Est il possible de prendre en considération certaines situations particulières pour lesquelles les salariés cumulent un certains nombre de caractéristiques comme : pénibilité avérée du poste, fluctuation systématique des horaires et faibles rémunérations liée à une faible qualification (exemple cité : la réception mais aussi éventuellement le 5D et la découpe) ?

-          Jours de RTT : Il n’y aura pas de changement par rapport à l’accord 35 heures précédent, sauf concernant un point : les jours de RTT pourront être pris sur une année complète et pourront être accolés. Par ailleurs, les organisations syndicales demandent à ce que la règle de répartition des jours de RTT entre employeur et employé soit rappelée à l’ensemble des managers.

-          Application de la loi TEPA : Des contrôles doivent être effectués auprès de l’URSSAF sur le champ d’application de cette loi.

-          Contingent d’heures supplémentaires : Chacun est resté sur ses positions.

Les organisations syndicales souhaitant un contingent à 120 heures sont restées sur leurs positions, sachant que la Direction proposait d’abaisser le contingent de 155 heures à 140 heures.